Rappelons que la Fiducie agricole REM a été mise sur pied en 2019 pour protéger des terres agricoles menacées par l’étalement urbain à proximité de la station terminale du REM à Brossard, tandis que la Fiducie agricole UPA-Fondaction poursuit une mission similaire pour l’ensemble du Québec depuis 2020.

Par ce regroupement, la fiducie résultante bénéficiera de l’expérience des deux entités et disposera de suffisamment de ressources financières pour maintenir son secrétariat à long terme, se doter d’un fonds d’intendance pour les travaux d’entretien et de gestion des propriétés agricoles et, ainsi, pérenniser sa mission. Celle-ci conservera le nom de Fiducie agricole UPA-Fondaction.
À l’été 2026, ces deux fiducies regroupées détiendront dix sites dans cinq régions du Québec, occupés par 23 locataires actifs dans diverses productions. Une mosaïque de productions agricoles, de la culture de fleurs à la petite production maraîchère et fruitière, en passant par les grandes cultures de blé, de soya, de maïs, de sarrasin, de canola et de lin cultivés en régie conventionnelle et biologique, se déploie ainsi sur les 475 ha appartenant à cette fiducie.

Qu’est-ce qu’une fiducie d’utilité sociale?

Introduite dans le Code civil du Québec en 1994, la fiducie d’utilité sociale permet d’affecter à perpétuité une vocation sociale à un patrimoine immobilier. La création d’une fiducie d’utilité sociale à des fins agricoles garantit à perpétuité la vocation agricole des terres acquises tout en les retirant du marché spéculatif, facilitant ainsi l’accession de la relève à des terres agricoles, de même que l’émergence de nouveaux projets promus par des entreprises existantes.

Citations :

« Poursuivre une mission sur des décennies, voire des siècles, exige non seulement une bonne vision au départ, mais également des ressources financières stables qui permettront de réaliser les actions nécessaires au fil du temps », a souligné le président de la Fiducie agricole REM, M. Paul Doyon.

« Le partage de valeurs entre les fiduciaires des deux entités appelait, tôt ou tard, à un rapprochement de ces initiatives. Cela permettra à chaque Fiducie de bénéficier de l’expérience de l’autre et d’en accroitre l’efficience », a ajouté le président-général de l’UPA, M. Martin Caron, dont l’organisation a participé à la mise sur pied des deux fiducies.

« Ce regroupement ne signifie pas une centralisation des activités agricoles puisque chaque locataire demeure maître de ses projets sur la propriété qu’il loue à la Fiducie. Nous obtenons plutôt une courtepointe de projets agricoles à travers le Québec », a renchéri la présidente de la Fiducie agricole UPA-Fondaction, Mme France Perreault.

« Ce regroupement permet d’obtenir une fiducie qui disposera d’une meilleure capacité à protéger des terres subissant une spéculation dans la zone métropolitaine de Montréal », a pour sa part indiqué Mme Doreen Assaad, mairesse de Brossard et fiduciaire de la Fiducie agricole REM.

« Ce regroupement constitue la suite logique de l’initiative mise sur pied en 2019 qui a permis d’acquérir 45 ha de terres agricole. Ces acquisitions visent à valoriser et dynamiser les activités agricoles et ainsi réduire l’étalement urbain sur le territoire avoisinant les stations du Réseau express métropolitain » a précisé M. Daniel Farina, président directeur-général de CDPQ Infra.

« En quelques années, le modèle de fiducie que nous avons développé avec nos partenaires a prouvé qu’il était un outil puissant pour soutenir la relève agricole et soustraire les terres à la spéculation. S’inscrivant dans une vision à long terme, ce regroupement nous permet d’unir nos forces, de partager nos expertises et d’accroître notre impact afin de protéger un patrimoine agricole essentiel pour le Québec », a conclu Stéphan Morency, vice-président exécutif, stratégie et planification de Fondaction.

À propos de la Fiducie agricole UPA-Fondaction :

La Fiducie agricole UPA-Fondaction est un organisme de bienfaisance ayant pour mission de préserver la vocation agricole des terres du Québec, d’en favoriser leur mise en valeur par des activités agricoles respectueuses de l’environnement et la location à des agricultrices et agriculteurs locaux. Le patrimoine détenu par cette fiducie est administré en vue de répondre au besoin de souveraineté alimentaire de la société québécoise, et ses fiduciaires n’ont aucun droit de propriété sur les terres acquises.

Pour en savoir plus : fiducieagricole.com.

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Renseignements :
Marc-André Côté, ing.f., Ph. D.
Directeur général de la Fiducie agricole UPA-Fondaction
macote@upa.qc.ca | 514 378-6543

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Sainte-Anne-de-la-Pérade, le 29 mai 2023. — La Fiducie agricole UPA-Fondaction et la MRC des Chenaux sont fières d’annoncer un partenariat unique en vue de développer l’incubateur d’entreprises agricoles à Sainte-Anne-de-la-Pérade.

La Fiducie agricole UPA-Fondaction s’est portée acquéreuse du terrain où se déploie l’incubateur agricole de la MRC des Chenaux; terrain qui appartenait à M. Paul Lavoie jusqu’à présent. L’inclusion de cette terre de 24 ha dans le patrimoine de la Fiducie garantit la préservation de sa vocation agricole en régie biologique à perpétuité. Sa location à un incubateur d’entreprises agricoles administré par la MRC des Chenaux assure, quant à elle, la conduite rigoureuse d’une démarche pour soutenir l’établissement de plusieurs productrices et producteurs dans ce milieu de vie fortement agricole. Ce modèle permet d’établir un loyer facilitant le démarrage et la croissance de projets qui auraient difficilement vu le jour dans le contexte actuel de surenchère des lots agricoles. Bien plus, la location pour ces entreprises est ainsi assurée à très long terme puisque la Fiducie n’est pas active dans le marché de la revente des terres agricoles.

En 2022, l’incubateur de la MRC des Chenaux comptait deux entreprises maraîchères, la Ferme des Ti-pois et le Jardin des Louves, auxquelles viendront se greffer d’autres entreprises dans les prochaines années.

Pour la présidente de la Fiducie agricole UPA-Fondaction, Mme France Perreault, « cette acquisition permet de réaliser concrètement la mission de soutien au démarrage et au développement d’entreprises agricoles dans un contexte de forte spéculation pour les terres agricoles ».

Rappelons que la Fiducie agricole UPA-Fondaction est une fiducie d’utilité sociale mise sur pied en 2020 afin de préserver et de valoriser les terres et les activités agricoles dans toutes les régions du Québec.

Pour le préfet de la MRC des Chenaux, M. Guy Veillette, « ce partenariat permettra de sécuriser à long terme l’utilisation de cette terre agricole au bénéfice des nouveaux entrepreneurs soutenus par notre incubateur agricole. La MRC des Chenaux est donc très heureuse d’instaurer un partenariat fructueux avec la Fiducie agricole UPA-Fondaction ».

La députée de Champlain, Mme Sonia LeBel, a mentionné : « Je me réjouis de cette acquisition qui consolide les efforts déjà déployés par les acteurs agricoles de la MRC des Chenaux. Le développement agroalimentaire de mon comté n’en sera que bonifié. Ce partenariat stimulera certainement de nouveaux aspirants entrepreneurs à s’installer ici pour démarrer leur projet agricole. »

Davantage d’information sur l’incubateur est disponible sur le site suivant : www.lesterresdupossible.ca

Davantage d’information sur la Fiducie agricole UPA-Fondaction est disponible sur le site suivant : www.fiducieagricole.com

Qu’est-ce qu’une fiducie d’utilité sociale?

Introduite dans le Code civil du Québec en 1994, la fiducie d’utilité sociale permet d’affecter à perpétuité une vocation sociale à un patrimoine immobilier. La création d’une fiducie d’utilité sociale à des fins agricoles garantit à perpétuité la vocation agricole des terres acquises tout en les retirant du marché spéculatif, ce qui facilite l’accession de la relève à des terres agricoles de même que l’émergence de nouveaux projets promus par des entreprises existantes.

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Sources :
Marc-André Côté, directeur général de la Fiducie agricole UPA-Fondaction
macote@upa.qc.ca | 514 378-6543

Patrick Baril, directeur général de la MRC des Chenaux
patrick.baril@mrcdeschenaux.ca | 819 840-0704, poste 2202

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Longueuil, le 2 mai 2023. — La Fiducie agricole UPA-Fondaction est fière de s’associer à la Ferme Tournevent d’Hébertville au Lac-Saint-Jean pour contribuer à sécuriser à long terme ses activités, dans un contexte où les terres agricoles font l’objet d’une spéculation croissante pouvant nuire au maintien de leur vocation.

La Fiducie agricole UPA-Fondaction s’est portée acquéreuse d’une terre agricole à Hébertville qui sera dorénavant louée à long terme à la Ferme Tournevent. Cette dernière verra ainsi cette source d’approvisionnement sécurisée, ce qui lui permettra de consacrer plus de ressources financières à ses activités de transformation alimentaire au lieu de les allouer à l’acquisition de cette terre.

Pour la présidente de la Fiducie agricole UPA-Fondaction, Mme France Perreault, « cette acquisition permet de réaliser concrètement sa mission de soutien au démarrage et à la croissance d’entreprises agricoles innovantes dans un contexte de forte progression du prix des terres agricoles ».

Rappelons que la Fiducie agricole UPA-Fondaction est une fiducie d’utilité sociale mise sur pied en 2020 afin de sauvegarder les terres agricoles et de les valoriser avec des activités de production agricole respectueuses de l’environnement dans toutes les régions du Québec. L’inclusion de cette terre de 55 ha dans le patrimoine de la Fiducie garantit la préservation de sa vocation à perpétuité puisque la Fiducie n’est pas active dans le marché de la revente des terres agricoles. Sa location à long terme à la Ferme Tournevent assure quant à elle une gestion qui respecte les règles de l’agriculture biologique.

La Ferme Tournevent est une entreprise familiale qui, depuis sa création en 2008, n’a cessé d’innover et de se tailler une niche dans le secteur des produits biologiques et sans gluten. Aujourd’hui, elle cultive plusieurs variétés de canola, du chanvre industriel, de la caméline, du lin doré et brun, du sarrasin, des pois jaunes à soupe, des lentilles ainsi que de l’ail et de la fleur d’ail. En plus de sa production agricole, ses installations comptent un centre de tri et de nettoyage de grains, en plus de presses permettant de produire des huiles biologiques pressées à froid que l’on trouve dans les épiceries du Québec.

Qu’est-ce qu’une fiducie d’utilité sociale?

Introduite dans le Code civil du Québec en 1994, la fiducie d’utilité sociale permet d’affecter à perpétuité une vocation sociale à un patrimoine immobilier. Le bien immobilier ainsi acquis ne sert donc plus uniquement les intérêts d’une personne.

Plus spécifiquement, la création d’une fiducie d’utilité sociale agricole (FUSA) garantit le maintien de la vocation agricole des terres acquises; terres qui sont par la suite louées à des agriculteurs et agricultrices qui devront respecter des conditions pour préserver ce bien sur des générations.

La fiducie d’utilité sociale agricole ne vise pas à revendre ses biens, son action est sans but lucratif et, dans le cas de la Fiducie agricole UPA-Fondaction, son rôle est reconnu comme un acte de bienfaisance.

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Source :
Marc-André Côté, directeur général de la Fiducie agricole UPA-Fondaction
macote@upa.qc.ca | 514 378-6543

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